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Intervention de Monique Papon
Réunion du 5 décembre 2010 à 10h00
Loi de finances pour 2011 — Article 55, amendement 573
Monique Papon, présidente :L'amendement n° II-573, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 2, tableau
Compléter ce tableau par sept lignes ainsi rédigées :
Action de la France en Europe et dans le monde
Action extérieure de l'État
Action de la France en Europe et dans le monde
Action extérieure de l'État
Administration territoriale
Administration générale et territoriale de l'État
Administration territoriale
Administration générale et territoriale de l'État
Environnement et prospective de la politique de défense
Défense
Environnement et prospective de la politique de défense
Défense
Équipement des forces
Défense
Équipement des forces
Défense
Soutien de la politique de défense
Défense
Soutien de la politique de défense
Défense
Interventions territoriales de l'État
Politique des territoires
Interventions territoriales de l'État
Politique des territoires
Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables
Ville et logement
Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables
Ville et logement
La parole est à M. le secrétaire d'État.
