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Intervention de Benoist Apparu
Réunion du 5 décembre 2010 à 10h00
Loi de finances pour 2011 — Article 55
Benoist Apparu, secrétaire d'État :
L’article 55 du projet de loi de finances définit une liste de huit programmes pouvant bénéficier d’une majoration du plafond de leur report de crédits. Cet amendement vise à ajouter à cette liste sept autres programmes, pour lesquels les résultats de la gestion de l’exercice 2010, désormais mieux connus, justifient une telle majoration.
