Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Benoist Apparu
Réunion du 5 décembre 2010 à 10h00
Loi de finances pour 2011 — Article 55
Benoist Apparu, secrétaire d'État :
Monsieur le rapporteur général, l’ordre de grandeur des reports de crédits sera le même que l’année dernière, à savoir environ 2 milliards d’euros.
