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Intervention de Monique Papon
Réunion du 5 décembre 2010 à 10h00
Loi de finances pour 2011 — Article 56, amendement 551
Monique Papon, présidente :Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° II-551, présenté par M. Vanlerenberghe, est ainsi libellé :
I. - Alinéa 17, 46 et 50
Après le mot :
ressources
insérer les mots :
et du patrimoine
II. - Après l'alinéa 22
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Le patrimoine mentionné au c de l'article L. 31-10-4 est constituée par la valeur nette, au 1er janvier de l'année, de l'ensemble des biens, droits et valeurs imposables appartenant aux personnes visées au b du même article. »
La parole est à M. Jean-Marie Vanlerenberghe.
