Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

Réunion du 5 décembre 2010 à 10h00
Loi de finances pour 2011 — Article 56

Photo de Jean-Marie VanlerenbergheJean-Marie Vanlerenberghe :

Dans son rapport, M. Marini indique qu’il convient de souligner l’universalité du dispositif du nouveau prêt à taux zéro, et que cette universalité ne constitue pas un obstacle au ciblage social de ce dernier.

Le présent amendement vise à renforcer ce ciblage, en prévoyant que soit pris en compte le patrimoine de l’emprunteur dans le calcul du montant du prêt à taux zéro. Il me semble en effet injuste que le niveau d’aides publiques soit le même, que le bénéficiaire dispose déjà ou non d’un patrimoine.

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