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Intervention de Monique Papon
Réunion du 5 décembre 2010 à 10h00
Loi de finances pour 2011 — Article 56, amendement 557
Monique Papon, présidente :L’amendement n° II-557, présenté par M. Arthuis, est ainsi libellé :
Alinéa 18
Supprimer les mots :
De la localisation dans une zone géographique, définie dans des conditions fixées par décret en fonction du déséquilibre entre l’offre et la demande de logements,
Alinéa 35, 40 et 50
Remplacer les mots :
de la localisation du logement et de son caractère neuf ou ancien
par les mots :
du caractère neuf ou ancien du logement
La parole est à M. Jean Arthuis.
