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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 5 décembre 2010 à 10h00
Loi de finances pour 2011 — Article 56, amendement 551
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :L’amendement n° II-551 tend à prendre en compte, pour définir le montant du prêt à taux zéro, non pas seulement les ressources de l’emprunteur, mais aussi son patrimoine. C’est astucieux !
Il me semble cependant que, en l’état actuel des choses, cette mesure serait techniquement très difficile à mettre en œuvre. M. Vanlerenberghele sait bien ; il n’ignore pas non plus que le prêt à taux zéro ne s’adresse qu’aux primo-accédants et que, de ce fait, les considérations patrimoniales doivent être relativisées.
Il faudra garder cette idée en tête et l’appliquer le cas échéant à toute une série d’autres dispositifs que nous examinerons dans quelques mois, lors du débat que nous aurons sur la fiscalité du patrimoine.
