Intervention de Benoist Apparu

Monsieur le sénateur, si vous supprimez le zonage, les 2, 6 milliards d’euros affectés au prêt à taux zéro plus seront en totalité consommés en zone C. Il en résultera une hausse des prix de l’immobilier, les acheteurs étant sursolvabilisés. Or ce n’est pas l’effet que vous recherchez.

Par ailleurs, gardons à l’esprit le débat sur la masse monétaire dédiée à l’accession à la propriété. Je le rappelle, le crédit d’impôt TEPA, d’un montant de 3 milliards d’euros, va être supprimé. Ce dispositif présentait l’inconvénient de ne pas être intégré par les banques dans le calcul de la solvabilité, donc de ne pas déclencher l’accession à la propriété. Il n’en demeure pas moins qu’une masse monétaire de 3 milliards d’euros était mobilisable pour l’accession à la propriété, sans oublier le Pass-foncier et l’actuel prêt à taux zéro. Par conséquent, demain, avec le seul PTZ plus, la masse monétaire globale injectée sur le marché de l’immobilier sera inférieure à ce qu’elle est aujourd’hui. C’est bon pour les finances publiques, mais aussi pour le marché de l’immobilier, notamment dans l’ancien.

Enfin, pour calculer le prêt à taux zéro plus, nous avons défini, pour chaque zone, un montant d’opération au-delà duquel le produit est mécaniquement dégradé.

Évidemment, je suis aujourd’hui dans l’impossibilité de vous garantir que cet outil n’aura aucun effet sur les prix. Je crois simplement que, avec une masse monétaire inférieure, un montant d’opération plafonné et le zonage, nous avons les moyens d’endiguer la montée des prix liée au prêt à taux zéro plus.

J’ai, en revanche, une conviction : si l’amendement n° II-557 était adopté, l’intérêt même de ce prêt serait supprimé et des sommes très importantes seraient injectées en zone C. Dans ces conditions, autant supprimer complètement le prêt à taux zéro…