Intervention de Benoist Apparu

Réunion du 5 décembre 2010 à 10h00
Loi de finances pour 2011 — Article 56

Benoist Apparu, secrétaire d'État :

C’est la raison pour laquelle, monsieur Arthuis, je vous prie de bien vouloir retirer votre amendement. À défaut, le Gouvernement émettra un avis défavorable.

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