Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Réunion du 5 décembre 2010 à 10h00
Loi de finances pour 2011 — Article 56
Jean-Marie Vanlerenberghe :M. Jean-Marie Vanlerenberghe. Je souhaite simplement que les questions que j’ai soulevées soient prises en compte dans les discussions futures sur la fiscalité.
