Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

Monsieur le président, M. le rapporteur général ayant émis le souhait d’entendre le Gouvernement avant de se prononcer, j’aimerais, avant de me déterminer, savoir quel est maintenant l’avis de la commission des finances.

Monsieur le secrétaire d’État, sur le fond, nous recherchons le même objectif : nous voulons limiter l’accès au prêt à taux zéro, qui est une mesure d’ordre social, aux personnes disposent de revenus élevés. À cette fin, faut-il opter pour le dispositif que vous proposez ? Peut-on retenir celui que je présente, qui est d’ailleurs complémentaire du vôtre. Les deux dispositifs me semblent pourvoir fonctionner de concert.

Je considère qu’il ne serait pas inutile, dans l’attente de la CMP, de mener une étude plus approfondie. C’est pourquoi je souhaite soumettre mon amendement à la sagesse du Sénat.