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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 5 décembre 2010 à 15h00
Loi de finances pour 2011 — Article 56
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :Mes chers collègues, il faut chercher ce qu’il y a derrière les apparences.
À partir de la tranche 5 du barème, l’avantage ne réside que dans la durée du différé, lequel décroît régulièrement et ne représente plus que cinq ans pour la tranche la plus élevée.
En d’autres termes, l’universalité du PTZ, principe hérité, en quelque sorte, de l’histoire du dispositif, est en réalité assez formelle. Pour les tranches les plus élevées, l’incitation ne me paraît pas être vraiment décisive. Je doute, d’ailleurs, qu’elle induise une part significative de la dépense fiscale à venir. M. le ministre nous le confirmera peut-être.
Il me paraît donc préférable de conserver le nouveau prêt à taux zéro en l’état. Laissons-le vivre, au moins pendant un an, avant d’apporter, le cas échéant, les correctifs nécessaires.
Que l’on ne m’en veuille pas de faire confiance au Gouvernement !
