Intervention de Benoist Apparu

Vous avez, dans votre argumentaire, indiqué que la quotité ne serait abaissée que pour les personnes disposant des revenus les plus élevés. Mais votre amendement, tel qu’il est rédigé, s’applique à tout le monde, puisque vous abaissez les quotités sans vous référer à un barème de revenus.

Second point, peut-être plus politique, en tout cas moins technique, après avoir consulté les parlementaires, nous avons décidé, afin de donner une plus grande souplesse au dispositif, d’abaisser les quotités pour les hauts revenus.

En effet, une personne qui se situe dans la tranche 9 ou dans la tranche 10 et qui emprunte 100 000 euros devra rembourser le montant de son prêt dans un délai de cinq ans. Les sommes consacrées au remboursement de ce prêt, cumulées à celles qui sont nécessaires au remboursement du prêt principal, seraient alors si élevées qu’elles dépasseraient les capacités de remboursement de l’emprunteur. Dès lors, le prêt à taux zéro perdrait tout intérêt. En revanche, en donnant à cet emprunteur la possibilité de bénéficier d’une quotité inférieure à 20 %, nous lui permettons d’optimiser ses remboursements.