Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

Réunion du 5 décembre 2010 à 15h00
Loi de finances pour 2011 — Article 56

Photo de Jean-Marie VanlerenbergheJean-Marie Vanlerenberghe :

J’avoue être perplexe ; c’est d’ailleurs la raison pour laquelle j’avais souhaité m’en remettre à la sagesse du Sénat.

Vous avez bien compris, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur général, que mon objectif était de cibler les personnes qui ont des revenus élevés et non pas celles pour qui le prêt à taux zéro est nécessaire. Dans ma commune, des ménages qui habitaient dans des HLM n’auraient pas eu la possibilité d’accéder à la propriété sans l’aide du prêt à taux zéro.

Je ne voudrais pas, par des dispositions sans doute discutables et dont la maîtrise est imparfaite, empêcher cette catégorie de ménages d’accéder à la propriété. C’est pourquoi, par sagesse, je retire l’amendement. Comme l’a suggéré M. le rapporteur général, laissons le dispositif s’appliquer et nous verrons, l’année prochaine, s’il convient de le corriger.

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