Intervention de Nicole Bricq

Réunion du 5 décembre 2010 à 15h00
Loi de finances pour 2011 — Article 56

Photo de Nicole BricqNicole Bricq :

Si M. Vanlerenberghe avait maintenu son amendement, j’aurais retiré les miens, car ils ont tous le même objet.

Monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur général, vous l’avez compris, nous souhaitons que le nouveau prêt à taux zéro n’aide que ceux qui en ont besoin.

Je ne sais pas à partir de quel niveau de revenu une personne peut être considérée comme riche. Mais ce que je sais, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur général, c’est que vous aviez déjà défendu le principe d’universalité pour justifier le crédit d’impôt TEPA. Nous vous avions alors dit alors que ce dispositif coûterait très cher à l’État ; il a en effet coûté très cher, mais il n’a pas permis aux plus modestes d’accéder à la propriété, puisque seuls les ménages les plus aisés en ont profité.

Le prêt à taux zéro doit être ciblé afin de profiter aux revenus les plus modestes. Nous maintenons donc nos amendements, d’autant plus que le groupe de l’Union centriste a retiré le sien.

Je ne suis pas persuadée que vos arguments auront convaincu nos collègues, monsieur le rapporteur général. En effet, il s’agit, par excellence, du genre d’amendements qui doit aller jusqu’à la commission mixte paritaire, afin de permettre aux parlementaires de s’accorder tant sur des objectifs que sur des moyens.

Si nos amendements devaient ne pas être adoptés, je vous donne rendez-vous dans les prochains mois. Vous verrez alors que nous avions raison, car les mêmes principes conduisent aux mêmes résultats. Or, vous n’aidez pas les foyers modestes.

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