Intervention de Thierry Foucaud

À ce stade du débat, et puisque je ne suis pas intervenu en explication de vote sur l'amendement n° II-511 rectifié, permettez-moi de rappeler la philosophie de notre groupe sur ce sujet. Nous souhaitons faire du prêt à taux zéro l’élément principal du financement d’une primo-accession à la propriété, une telle possibilité offrant à nos yeux l’opportunité de réduire sur la durée le poids de l’endettement immobilier des ménages.

Si nous devions chercher une ultime raison de voir cet article comme un encouragement à la distribution de prêts immobiliers, nous la trouverions peut-être dans la disposition tendant à encadrer le montant de prêts éligibles au recours du prêt à taux zéro. Je pourrai vous livrer des chiffres étayant ce point de vue.

À nos yeux, rien ne doit empêcher les primo-accédants bénéficiant d’un important apport personnel et sollicitant dans le même temps un prêt qui pourrait se révéler secondaire dans le cadre de leur plan de financement, de disposer aussi de la possibilité de souscrire un prêt à taux zéro. Cet apport personnel peut fort bien procéder d’une épargne longuement et minutieusement constituée après plusieurs années d’activité professionnelle.

Si nous pouvons concevoir que le nouveau dispositif comporte un plafond de prêt éligible, il ne nous semble pas opportun que soit aussi prévu un plancher. Nous ne pensons pas que la loi doive inciter à l’endettement des ménages et à la souscription de prêts immobiliers banalisés.