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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 5 décembre 2010 à 15h00
Loi de finances pour 2011 — Article 56
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :Fixer un plancher paraît utile pour simplifier les calculs de quotité de prêt à taux zéro. Cela étant, j’ignore pour quelles raisons le seuil de 79 000 euros a été choisi. Elles sont certainement légitimes, monsieur le secrétaire d'État, et je serais heureux que vous puissiez nous les communiquer.
En tout état de cause, la commission ne peut qu’émettre un avis favorable sur cet amendement.
