Le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement. Il est nécessaire, notamment pour le Conseil constitutionnel, que soient fixés un plancher et un plafond d’opération.
À la demande de M. le rapporteur général, je vais vous expliquer comment nous avons établi ce seuil et ce plafond.
Pour chaque zone – A, B1, B2, C –, nous avons déterminé un montant au mètre carré correspondant au prix du marché. Ce n’est pas tout à fait vrai pour la zone A. Celle-ci est tellement distendue en termes de prix de marché, puisque le prix du mètre carré oscille grosso modo entre 3 000 euros et 7 000 euros, qu’il nous a fallu fixer un montant moyen.
Ainsi, pour une zone donnée – je n’ai plus les chiffres présents à l’esprit, mais je pourrai évidemment vous les transmettre –, nous avons fixé le plafond maximum d’opération. Nous avons défini une opération type pour une composition familiale type. Ainsi, une famille constituée d’un couple avec deux enfants correspond à un nombre donné de mètres carrés. En multipliant cette surface par le prix du mètre carré, on obtient le montant maximum de l’opération, auquel on applique la quotité de 20 % ou de 40 % pour définir le montant du prêt à taux zéro. Voilà, techniquement, comment le produit est constitué.
Je récapitule les différents critères pris en compte : d’abord, un prix au mètre carré, ensuite, un achat type en fonction d’une composition familiale donnée et, sur la base de ces deux paramètres, un montant maximum d’opération auquel on applique la quotité du prêt qui détermine le montant du prêt à taux zéro.
Voilà, monsieur le rapporteur général, comment nous avons établi un plancher et un plafond. Nous avons reproduit le même schéma que celui de l’ancien prêt à taux zéro, en modifiant les prix au mètre carré en fonction de ce que nous souhaitions faire aujourd’hui.