Intervention de Denis Detcheverry

Cet amendement a pour objet de permettre l’application, à Saint-Pierre-et-Miquelon, du « PTZ plus », créé par l'article 56 du projet de loi de finances pour 2011.

Aujourd’hui, à Saint-Pierre-et-Miquelon, les compétences en matière de PTZ relèvent de la collectivité territoriale. M. le secrétaire d'État me suggérera sans doute d’intégrer le PTZ dans le régime de la fiscalité locale pour le rendre applicable sur le territoire. Cette proposition, à première vue cohérente, soulève toutefois quelques difficultés. Un bref rappel historique s’impose.

Lorsqu’il est entré dans le champ de l’article 74 de la Constitution, en 1985, l’archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon était une collectivité ultramarine financièrement excédentaire. Or, depuis maintenant dix-sept ans, l’effondrement de notre économie principale – la pêche couplée aux activités portuaires – a considérablement changé la donne en matière budgétaire et financière.

En effet, le fonctionnement des trois collectivités – deux communes et le conseil territorial – repose essentiellement sur 3 500 foyers fiscaux, dont seulement la moitié est imposable. Ces foyers sont déjà fortement imposés, surtout depuis les dernières augmentations intervenues voilà trois ans. Quant à la taxation sur la consommation, elle touche les quelque 6 000 habitants de l’archipel.

En conséquence, et pas seulement parce que trop d’impôt tue l’impôt, je crains que notre régime spécial n’implose si ce faible bassin d’imposition venait à subir des prélèvements supplémentaires.

C’est pourquoi, mes chers collègues, je vous demande d’adopter cet amendement.