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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 5 décembre 2010 à 15h00
Loi de finances pour 2011 — Article 56
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :La commission aborde avec sympathie cet amendement, mais, comme l’a fort justement souligné Denis Detcheverry, le droit local pose problème.
Je ne sais pas si le prêt à taux zéro, dans sa nouvelle mouture, est adaptable à la collectivité d’outre-mer de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Il me semble que nous ne pouvons nous abstraire du contexte économique qui vient d’être rappelé et qui, assurément, est difficile. Monsieur le secrétaire d'État, sans doute faudrait-il engager une étude spécifique permettant de déterminer selon quelles modalités l’équivalent du prêt à taux zéro pourrait être envisagé pour Saint-Pierre-et-Miquelon. Compte tenu de la dimension de cette collectivité d’outre-mer, la dépense induite, certes réelle, ne serait probablement pas très élevée.
Pour toutes ces raisons, la commission souhaite entendre la Gouvernement.
