Intervention de Benoist Apparu

Monsieur le sénateur, le PTZ actuel n’est pas applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon pour les raisons que vous avez-vous-même mentionnées.

D’une part, dans ce domaine, la compétence relève de la collectivité territoriale.

D’autre part, nous ne savons pas aujourd'hui appliquer le prêt à taux zéro sur ce territoire, et ce pour une raison simple.

Le prêt à taux zéro n’est pas une subvention que l’État accorde à une personne, en signant un chèque du montant du prêt à taux zéro. Il prend la forme d’un crédit d’impôt consenti aux banques sur l’impôt sur les sociétés auquel elles sont assujetties, visant à compenser le différentiel d’intérêt entre le taux normalement applicable – par exemple, 3, 5 % – et le taux zéro.

Or, monsieur Detcheverry, vous le savez, l’impôt sur les sociétés, tel qu’il s’applique en métropole, n’existe pas à Saint-Pierre-et-Miquelon. Cette collectivité d'outre-mer a une fiscalité propre. Comment appliquer le prêt à taux zéro, qui est une déduction fiscale au titre de l’impôt sur les sociétés, dans une collectivité d’outre-mer ou l’impôt sur les sociétés n’existe pas ? En revanche, le prêt à taux zéro s’applique dans les départements d'outre-mer, qui sont soumis à la fiscalité ordinaire.

Monsieur Detcheverry, je vous propose, après M. le rapporteur général, que nous étudiions ensemble les moyens d’élaborer, pour Saint-Pierre-et-Miquelon, un produit similaire au prêt à taux zéro, qui s’appuie sur une autre technique fiscale, par exemple un crédit d’impôt ne s’appliquant pas à l’impôt sur les sociétés. Dans cette attente, je vous invite à retirer votre amendement.