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Intervention de Jean-Paul Virapoullé
Réunion du 5 décembre 2010 à 15h00
Loi de finances pour 2011 — Article 56
Jean-Paul Virapoullé :Compte tenu de la modicité des sommes en jeu, peut-être pourrait-on mentionner qu’un décret prévoira les conditions d’application du PTZ à Saint-Pierre-et-Miquelon.
