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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 5 décembre 2010 à 15h00
Loi de finances pour 2011 — Article 56
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :Monsieur Detcheverry, je vous demande à nouveau de bien vouloir retirer cet amendement.
Vous l’avez compris, je ne conteste pas le bien-fondé de votre amendement, au contraire. Mais la mise aux voix de votre amendement déboucherait, quel que soit le résultat du vote, sur des conséquences peu souhaitables. Soit l’amendement est adopté, et il sera alors de toute façon inapplicable pour les raisons juridiques et fiscales qui ont été exposées par M. le secrétaire d'État. Soit il est rejeté, ce que je regretterai beaucoup, et ce serait un mauvais signal.
La suggestion du Gouvernement, appuyée par la commission, est que, sur votre initiative, une étude précise soit engagée afin de dégager des propositions opérationnelles.
