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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 5 décembre 2010 à 15h00
Loi de finances pour 2011 — Articles additionnels après l'article 56
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :Cet amendement vise à limiter à une seule cession l’exonération prévue en faveur de l’habitation en France des Français de l’étranger. Cet amendement a reçu un avis favorable de la commission des finances.
