Intervention de François Baroin

Monsieur le sénateur, vous proposez d’autoriser les entreprises visées à louer leurs appartements non plus seulement à des personnes qui en feraient leur résidence principale, mais également à des sociétés d’HLM qui pourraient, le cas échéant, recourir à des contrats de crédit-bail immobilier.

Vous présentez cette disposition comme une simple clarification, mais tel n’est pas tout à fait le cas. En réalité, votre proposition s’apparente à la création d’un nouveau schéma de défiscalisation, comme l’a évoqué M. le rapporteur général tout à l’heure, qui comprendrait un intermédiaire supplémentaire.

Le Gouvernement a besoin de temps pour apprécier cette proposition. Je vous invite donc à retirer votre amendement dans l’immédiat, sachant que je serai en mesure de vous donner une réponse, positive je l’espère, dans une quinzaine de jours, lors de la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2010.