Intervention de Daniel Marsin

Réunion du 5 décembre 2010 à 15h00
Loi de finances pour 2011 — Articles additionnels après l'article 56

Photo de Daniel MarsinDaniel Marsin :

Cet amendement pose un véritable problème. Je comprends que M. le ministre souhaite un peu de temps pour réfléchir, afin d’éviter, monsieur le rapporteur général, les extensions incontrôlables !

M. le ministre s’étant engagé à m’apporter une réponse dans les quinze jours à venir, je retire l’amendement.

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