Intervention de François Baroin

Le Gouvernement comprend bien l’esprit et la logique de ces amendements, mais il y voit un marché de dupes !

En effet, messieurs les sénateurs, d’un côté, vous proposez d’utiliser les outils juridiques à la disposition des conseils généraux pour engager des défiscalisations, c’est-à-dire créer une dépense de nature fiscale ; d’un autre côté, vous sollicitez l’État afin qu’il augmente la dotation globale de fonctionnement à due concurrence. Au final, c’est le contribuable national qui compensera ce que le contribuable local n’aura pas payé.

Si les conseils généraux acceptaient de compenser eux-mêmes cette défiscalisation, le Gouvernement s’en remettrait à la sagesse de la Haute Assemblée.

C’est pourquoi, vous le comprendrez, le Gouvernement ne peut qu’être défavorable à ces deux amendements.