Intervention de Thierry Foucaud

Mon intervention sur cet article vaudra présentation de l’amendement n° II-503.

Il ressort de la lecture de l’exposé des motifs de l’article 57 que le mariage constituerait une sorte de niche fiscale, un effet d’aubaine pour celles et ceux qui, chaque année, ont l’étrange idée d’officialiser une relation particulière établie entre deux êtres humains.

Nous considérons que certaines niches fiscales sont plus fondamentalement inutiles et plus nettement injustes que cette disposition si spécifique qui s’applique à deux personnes l’année où elles se marient, éventuellement l’année où elles divorcent, et l’année où, malheureusement, l’une d’elles décède.

Mes chers collègues, à nos yeux, la raison d’être du mariage ne réside pas dans l’optimisation fiscale, sauf à penser que le mariage de raison ait pris un tour plus moderne que par le passé ! Le fait que des couples se séparent ou divorcent ne participe pas, a priori, du désir de jouir d’une niche fiscale bienvenue ! §

Ce qui procède de l’humain – je dirais même de l’intime – n’a pas, à notre sens, à être considéré de cette manière ! On peut s’étonner que ce soit un Gouvernement de droite, que l’on pourrait croire attaché de longue date aux valeurs familiales, qui songe ainsi à réduire à de sordides considérations comptables et fiscales ce qui procède de choix personnels ou d’évènements de l’existence dont le sens et la portée sont autrement plus significatifs.

Car, pendant que l’on met en question l’application des règles du quotient familial pour tout mariage, divorce ou séparation, on laisse subsister, dans notre droit fiscal, les mesures d’allégement des droits de mutation sur successions ou sur donations, décidées en 2007, et dont la portée est autrement plus inégalitaire !

Dans la logique de ce Gouvernement, le mariage entre un ouvrier qualifié et une vendeuse de supermarché ne sera plus traité comme avant, mais les fils et filles de bonne famille pourront, eux, continuer à disposer de la transmission gratuite d’actifs importants, pour peu que leurs heureux beaux-parents aient un tel patrimoine à leur transmettre. On vient chasser la non-imposition ponctuelle des uns et on laisse perdurer le processus qui peut permettre aux enfants de grandes familles de disposer, sans frais, de la transmission d’un patrimoine de plus de 600 000 euros !

Nous ne sommes pas convaincus que notre législation ait vocation à défendre plus la dot et les rentes situation que le projet de vie d’un jeune couple dont le patrimoine à venir, fruit de son seul travail, n’atteindra probablement jamais la valeur de la donation réalisée – dans les bonnes familles, bien sûr ! – au profit des derniers « produits de la lignée » ! Ne voyez aucune malice dans cette expression.

Nous laissons à leurs considérations – que je qualifierais d’obsolètes ! – sur la valeur suprême du mariage et sur tout autre engagement mutuel entre deux individus, ceux de nos collègues qui ont présenté des amendements sur cet article.

Là n’est pas – ou plus ! – le débat, sauf à feindre de présenter les dispositions de l’article 57 comme un douloureux sacrifice destiné à poursuivre l’objectif de réduction des déficits publics !

Mes chers collègues, si cet article est adopté, il ne restera qu’une seule chose : pour « récupérer 500 millions d’euros sur le déficit et tenir nos engagements européens » – nous connaissons bien le refrain ! –, on a décidé, une fois encore, de frapper au porte-monnaie les couches modestes et moyennes de la population, en épargnant soigneusement les avantages éhontés des ménages et familles les plus aisés. §

Pour toutes ces raisons, nous demandons que l’article 57 soit mis aux voix par scrutin public.