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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 5 décembre 2010 à 15h00
Loi de finances pour 2011 — Article 57
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :La commission des finances est en accord avec l’article 57 et, par voie de conséquence, défavorable aux amendements de suppression.
La situation actuelle est profondément inégalitaire puisqu’il est possible d’aménager son impôt en décidant de la date de son union ou de sa séparation.
