Intervention de François Baroin

En tout cas, pour le ministre du budget que je suis, il n’y a pas de mesures symboliques ou de petites économies. En revanche, il y a un certain nombre de dispositifs qui, au fil du temps, se sont progressivement écartés des raisons ayant justifié leur mise en place.

Sur le fond, le dispositif que nous proposons à l’article 57 représente tout de même 500 millions d’euros, ce qui est une somme importante.

Reprenons les arguments des auteurs de ces deux amendements identiques.

Premier argument : la mesure prévue à l’article 57 serait « inégalitaire » et l’avantage fiscal devrait « être maintenu ».

Mesdames, messieurs les sénateurs, on ne peut pas défendre deux idées contradictoires dans la même phrase ! Comment pouvez-vous justifier le maintien d’un avantage fiscal qui ne tient pas compte du niveau de revenus ? Le dispositif dont vous prônez le maintien crée un avantage fiscal strictement identique, que la personne soit au SMIC ou qu’elle gagne 100 000 euros par mois ! Vous êtes donc face à une contradiction ! Si c’est vraiment au nom de l’égalité que vous plaidez en faveur de certaines mesures, vous ne pouvez pas soutenir un tel système !

Deuxième argument : le dispositif prévu à l’article 57 « porterait atteinte à la politique familiale ».

Expliquez-moi en quoi la suppression d’un dispositif exactement identique pour les mariages et les divorces porterait atteinte à la politique familiale ! L’objectif de la politique familiale est-il que les gens se marient pour divorcer ensuite ? Bien sûr que non !

Troisième argument : le dispositif que l’article 57 supprime crée un avantage pour les jeunes mariés, les pacsés et les divorcés.

Mais je veux croire, et Mme Nicole Bricq l’a d’ailleurs indiqué elle-même, qu’on ne se marie pas uniquement pour bénéficier d’un avantage fiscal !