Intervention de François Baroin

De même, l’avantage fiscal n’est pas la cause essentielle des divorces, ni à Paris ni en province.

En réalité, la mesure prévue à l’article 57, qui relève d’une commodité de gestion et d’une facilité de trésorerie, nous permettra de supprimer plus d’un million de déclarations et de réaliser une économie de 500 millions d’euros. Voilà qui nous aidera à revenir dans le droit chemin de l’équilibre général de la politique familiale et à restaurer des dispositions à faible coût pour l’État.

Pour autant, cette économie importante n’altère en rien la politique familiale. En effet, il y a d’autres dispositifs qui permettent d’encourager la constitution d’un foyer et de tenir compte de son évolution, par exemple de l’arrivée d’enfants.

Pour toutes ces raisons, le Gouvernement soutient avec conviction l’article 57 et émet un avis défavorable sur les deux amendements identiques visant à le supprimer.