Intervention de Nicole Bricq

Justement, madame Procaccia ! J’en viens au deuxième argument de M. le rapporteur général selon lequel certains choisiraient la date de leur mariage en fonction d’un avantage fiscal.

Si c’est le cas, et si le Gouvernement maintient la disposition supprimant l’avantage fiscal, nous risquons d’assister à une explosion des mariages d’ici au 1er janvier 2011 ! Nous n’aurons qu’à vérifier les statistiques des mariages des trois dernières semaines de l’année 2010…