Intervention de Marie-Thérèse Hermange

Cet amendement, qui est identique à un amendement déposé à l'Assemblée nationale, vise à modifier l'article 57, qui réforme les modalités d'imposition des foyers fiscaux changeant de situation matrimoniale.

Le présent amendement a pour objet de maintenir l'avantage fiscal accordé aux couples l'année de leur mariage. La suppression de ce dispositif pour les jeunes mariés au détour de la loi de finances marquerait une inflexion dans la politique familiale du Gouvernement.

Comme l’a indiqué Mme Bricq, il s’agit non pas d’une niche fiscale, mais bien d’une modalité de calcul de l’impôt qui a sa cohérence, puisqu’une personne fiscale nouvelle se crée avec le foyer. Il est donc normal qu’il y ait trois déclarations pour l’année du mariage.