Intervention de Philippe Marini

La commission salue évidemment les intentions exprimées par Marie-Thérèse Hermange, que je partage d’ailleurs à titre personnel. Pour autant, nous ne pouvons pas émettre un avis favorable à cet amendement, et ce pour deux raisons.

D’une part – j’espère que vous ne m’en voudrez pas d’employer un tel argument, mais je suis dans mon rôle –, la commission ne peut souscrire à une proposition consistant à réduire une économie de 500 millions d’euros à seulement 200 millions d’euros.

D’autre part, la mesure visée à l’article 57 me semble constituer un net progrès même au regard des valeurs que vous défendez, ma chère collègue.

En effet, comme M. le ministre vous l’a indiqué, et comme je l’ai répété avec sans doute moins de talent, la législation antérieure prévoyait une incitation fiscale à chaque séparation. Le phénomène était d’autant plus marqué que l’on était en mesure de choisir la date de sa séparation ou de son union pour obtenir le meilleur effet fiscal possible.