Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Marini
Réunion du 5 décembre 2010 à 15h00
Loi de finances pour 2011 — Articles additionnels après l'article 57
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :Sur cet amendement présenté à titre personnel par son président, la commission des finances a décidé de s’en remettre à l’avis du Gouvernement.
