Intervention de François Baroin

Cher Jean Arthuis, vous proposez de soumettre les majorations de retraite ou de pension pour charges de famille à l’impôt sur le revenu, pour leur part excédant 750 euros par an.

Le Gouvernement n’est pas favorable à cet amendement pour deux raisons simples.

Premièrement, la majoration de retraite ou de pension pour charges de famille, y compris le régime fiscal favorable dont elle bénéficie, est liée à la politique familiale – nous avons évoqué cette question tout à l’heure sur un autre sujet. La remise en cause partielle de cette exonération irait à l’encontre de l’engagement pris par le Gouvernement de renforcer les mécanismes de solidarité permettant de compenser les aléas de carrière, notamment ceux qui sont subis par les femmes. Nous sommes donc au cœur d’un débat qui n’est ni médiocre, ni neutre.

Deuxièmement, l’article 98 de la loi portant réforme des retraites prévoit que les indemnités journalières versées aux femmes pendant le congé de maternité à compter du 1er janvier 2010 seront assimilées à des salaires pour la constitution des droits à retraite.

Pour toutes ces raisons, le Gouvernement demande le retrait de cet amendement.