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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 5 décembre 2010 à 15h00
Loi de finances pour 2011 — Articles additionnels après l'article 57
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :Cet amendement vise à maintenir 90 % de la réduction du montant d’impôt sur le revenu acquitté par les contribuables domiciliés dans les départements d’outre-mer. Je préfère ce mode de présentation à l’expression « coup de rabot » de 10 % ; mieux vaut dire que nous maintenons 90 % de l’avantage, ce qui paraît tout à fait justifié !
Depuis que ce dispositif a été instauré, en 1960, la situation économique des départements dont il s’agit a beaucoup évolué par rapport à celle de la France métropolitaine. L’écart des prix est aujourd’hui sans rapport avec le niveau des réductions d’impôts.
Ces réductions en outre s’ajoutent aux majorations de traitement des fonctionnaires applicables dans les mêmes parties de la République et qui ont pour effet d’augmenter les revenus des fonctionnaires de 40 % ou de 53 % par rapport aux fonctionnaires métropolitains.
Cet amendement nous paraît donc équilibré et n’avoir que des conséquences limitées. C’est pourquoi, mes chers collègues, nous le soumettons à votre approbation.
