Intervention de Daniel Marsin

Je m’élève également contre cet amendement, en raison tant du fond que de la forme.

Sur le fond, je partage bien entendu les arguments avancés par notre collègue Mme Payet. En effet, dire qu’aujourd’hui il n’y a plus de raison d’appliquer des dispositions différentes aux DOM et à la métropole relève d’une méconnaissance de la situation des DOM ! Pourtant, combien de fois avons-nous parlé de l’outre-mer ces derniers temps, que ce soit à l’occasion de l’examen de la loi pour le développement économique de l’outre-mer, la LODEOM, ou de cette loi de finances…

En matière de chômage ou de revenus, nous savons très bien que la situation est trois fois plus préoccupante outre-mer qu’en métropole. Si l’on voulait créer un grave problème, il suffirait d’adopter cet amendement.

S’agissant du coût de la vie, nous disposons des calculs de l’INSEE. Vous savez qu’un débat a eu lieu au niveau national à ce sujet. Pendant que l’INSEE affirmait que les prix ou les salaires étaient maintenus sur longue période, les Français avaient le sentiment que leur pouvoir d’achat baissait. Il y a entre le calcul de l’INSEE et la réalité un très large écart. L’INSEE a par conséquent été obligé d’arrêter de publier des indices relatifs au coût de la vie.

La dernière crise sociale vécue par la France a bien montré que le coût de la vie était un problème grave en outre-mer. Lorsqu’on a parlé de « profitation » lors des évènements de Guadeloupe et des Antilles, et de tout l’outre-mer, c’était à cause de la vie chère et des pratiques monopolistiques, qui font que le coût de la vie est très élevé, ne serait-ce qu’en raison du coût d’acheminement des marchandises. Tout le monde sait qu’en outremer les prix sont supérieurs de 20 % à ceux constatés en métropole, du seul fait du coût de transport. Le calcul de l’INSEE ne peut donc pas traduire la réalité.

Et vous estimez en outre qu’il faut tenir compte de la majoration de traitement dont bénéficient les fonctionnaires. Très bien ! mais que l’on ouvre ce dossier et que l’on traite ce problème de manière ouverte et claire. Il ne faut pas profiter d’une occasion comme celle-là pour déclarer que les fonctionnaires ont une surrémunération. Oui, les fonctionnaires ont une surrémunération ! Oui, il faut traiter ce problème ! Mais que se passe-t-il pour ceux qui ne bénéficient pas de cette surrémunération, c'est-à-dire les salariés du secteur privé ? Ils sont pénalisés.

Pour toutes ces raisons, je ne peux admettre le bien-fondé de cet amendement, qui me semble extrêmement dangereux.

Au demeurant, même si la question devait se poser – ce qui se conçoit –, ce ne serait pas un dimanche soir, à la nuit tombante, que l’on devrait la traiter au détour d’un simple amendement. S’il y a véritablement des problèmes, étudions-les ! Mais n’en traitons pas subrepticement un dimanche soir.

Je trouverais sage que M. le rapporteur retire son amendement et propose d’étudier cette question dans la transparence. Si tel n’était pas le cas, je demanderais à mon groupe de voter contre, et ce par scrutin public.