Intervention de Jean-Étienne Antoinette

Réunion du 5 décembre 2010 à 15h00
Loi de finances pour 2011 — Articles additionnels après l'article 57

Photo de Jean-Étienne AntoinetteJean-Étienne Antoinette :

Le retrait de cet amendement nous aurait permis de gagner du temps. Dans la mesure où M. le président de la commission des finances ne cesse de répéter que l’on perd du temps, c’était l’occasion de gagner quelques minutes ; cela dit l’amendement de M. le rapporteur général nous interpelle.

Lorsqu’on examine les coups de rabot donnés depuis le début de l’examen du projet de loi de finances, on constate une sorte d’acharnement envers l’outre-mer.

Il y a eu notamment le problème de la défiscalisation du secteur photovoltaïque. Mme la ministre et les sénateurs de la majorité ont accepté cette contribution de l’outre-mer dans le cadre de l’effort budgétaire demandé par le Gouvernement.

Cet amendement-ci traduit bien une préoccupation qui était sous-jacente au discours depuis un certain temps, à savoir le coût de l’outre-mer. C’est bien de cela qu’il s’agit.

Nous savons tous – comme cela a été mentionné à plusieurs reprises – qu’il existe un écart important de niveau de vie entre l’outre-mer et la métropole. Aussi, voter l’amendement du rapporteur général non seulement aurait un impact négatif sur le pouvoir d’achat des citoyens d’outre-mer mais en outre risquerait de raviver le mouvement social qui a perturbé l’outre-mer en 2009.

En fait, nous ne devons décider qu’à partir de données exactes.

Ce qui est vrai du bouclier fiscal et de la refonte de l’imposition en métropole l’est également pour l’outre-mer. Prenons le temps de mener une véritable analyse. Une réforme de la fiscalité est annoncée. Pourquoi cette précipitation lorsqu’il s’agit de l’outre-mer ?

Pour ces raisons, le groupe socialiste votera contre cet amendement.

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