Intervention de Thierry Foucaud

Mon intervention sera brève, car je souscris totalement aux propos tenus par mon collègue Marc Massion.

Je voudrais cependant dire quelques mots à la suite du débat de ce matin relatif aux « dodus dormants », dont le Gouvernement et la majorité entendent modifier la fiscalité, en taxant davantage les sociétés HLM et d’économie mixte.

J’évoque ce sujet à dessein parce que je suis, depuis 1982, le maire d’Oissel, une commune accueillant deux usines classées Seveso depuis plus d’une quinzaine d’années. La SIEMOR, société immobilière d'économie mixte d'Oissel et sa région, a longtemps été un « dodu dormant », précisément parce que les normes Seveso l’empêchaient de construire. Et maintenant qu’elle a emmagasiné suffisamment de ressources pour construire et faire face au problème du logement, le Gouvernement veut la taxer ! Cette parenthèse montre bien les incohérences de la politique gouvernementale.

J’irai plus loin encore que mon collègue Marc Massion : la démarche du Gouvernement ne prend pas au sérieux la protection des personnes. Pour autant, les habitants des zones classées Seveso doivent se plier aux injonctions qui leur sont faites.

En assimilant le présent dispositif à une niche fiscale, le Gouvernement laisse à penser que les habitants des zones à risques sont des spéculateurs immobiliers ou des opportunistes à l’affût de réductions d’impôts !

En outre, monsieur le ministre, vous envoyez aux collectivités et aux industriels un message totalement incompréhensible ! N’oublions pas que le crédit d’impôt prévu par l’article 200 quater C du code général des impôts doit largement sa création à la catastrophe de l’usine AZF de Toulouse, qui constitue l’événement le plus révélateur de risque industriel qu’ait connu notre pays.

Comme le groupe socialiste, le groupe CRC-SPG maintiendra bien entendu ses amendements.