Intervention de Fabienne Keller

Réunion du 5 décembre 2010 à 15h00
Loi de finances pour 2011 — Article 57 sexies nouveau, amendements 553 25 57

Photo de Fabienne KellerFabienne Keller :

Modifier l’article 200 quater C du code général des impôts reviendrait à le rétablir, et donc à annuler l’effet de l’amendement n° II-553 rectifié que nous avons adopté. Afin de maintenir au taux de 25 % la réduction du crédit d’impôt prévu par l’article 57 sexies pour les travaux réalisés dans les périmètres des plans de prévention des risques technologiques, j’accepte de retirer mon amendement.

Je pense néanmoins que la question du crédit d’impôt pour les propriétaires bailleurs reste pendante, car ils ne sont pas tous richissimes.

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