Intervention de Marc Massion

Réunion du 5 décembre 2010 à 15h00
Loi de finances pour 2011 — Article additionnel après l'article 57 sexies

Photo de Marc MassionMarc Massion :

Cet amendement, comme celui de Mme Keller, tend à étendre le dispositif du crédit d’impôt pour les travaux obligatoires de renforcement des habitations situées au sein du périmètre d’un plan de prévention des risques technologiques, ou PPRT, aux propriétaires bailleurs. Actuellement, le dispositif ne s’applique qu’aux propriétaires résidents.

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