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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 5 décembre 2010 à 15h00
Loi de finances pour 2011 — Article 57 nonies
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :Monsieur le président, je me permets d’intervenir avant que vous ne donniez la parole aux auteurs de ces amendements de suppression de l’article 57 nonies, dans la mesure où ceux-ci me semblent ne plus avoir de contenu, du fait de l’adoption de l’article 57 sexies, qui a abrogé l’article 200 quater C du code général des impôts : nous ne pouvons pas faire comme si cet article existait toujours !
Je demande donc aux auteurs de ces amendements de bien vouloir les retirer.
