Intervention de Fabienne Keller

Réunion du 5 décembre 2010 à 15h00
Loi de finances pour 2011 — Article 57 nonies

Photo de Fabienne KellerFabienne Keller :

Nous restons sur la question du financement des travaux prévus dans le cadre des PPRT. Il s’agit de revenir sur un amendement qui, adopté par l’Assemblée nationale, a supprimé l’accès à l’éco-prêt à taux zéro pour les propriétaires qui font réaliser ces travaux.

Le problème est de savoir comment les rendre solvables, sachant que certains d’entre eux n’ont pas les moyens de débourser les 15 000 euros nécessaires. Notre amendement visait à le résoudre, au moins en partie. Puisqu’il y a une impossibilité juridique de le maintenir, je le retire.

Ce problème va donc demeurer et, lorsque les PPRT seront enfin adoptés, il faudra bien trouver une solution pour ceux qui ont des revenus insuffisants. L’éco-prêt à taux zéro n’était peut-être pas l’instrument optimal, mais il avait le mérite d’être accessible à des personnes qui n’ont pas la capacité de financer des travaux pourtant obligatoires.

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