Puisqu’il n’a pas plus d’assise juridique, je ne peux que le retirer.
Cela étant, je fais remarquer que, à l’article 57 sexies, nous avons proposé la suppression de l’alinéa qui tendait à abroger l’article 200 quater C et que cette proposition a été rejetée par scrutin public. Je voudrais donc souligner l’incohérence dont font preuve les signataires de l’amendement n° II-125 rectifié, Mme Keller, MM. Faure et Le Grand, Mme Sittler : tout à l’heure, ils ont eu l’occasion de voter la suppression de cette disposition par scrutin public, et ils ne l’ont pas fait !
Maintenant, madame Keller, vous dites qu’il y aura bien un problème lorsque tous les PPRT seront adoptés. Autrement dit, vous reconnaissez le bien-fondé de notre démarche, mais vous préférez repousser la solution à plus tard. Or, en attendant, il y a des personnes qui ne pourront pas payer les aménagements nécessaires pour la mise en sécurité et en salubrité de leur bien. J’avoue que je ne comprends pas votre position ! Nous, nous avons été cohérents, et nous avons eu bien raison de demander un scrutin public.
Tous, nous avons des installations classées Seveso dans nos départements : croyez bien que nous saurons donner de l’écho à votre vote auprès de nos concitoyens. Au prétexte de faire des économies, on pénalise toujours les mêmes : les plus modestes !