Intervention de Bernard Vera

Oui, monsieur le président, mais je fais observer que le dispositif qui va finalement être supprimé était d’un coût relativement faible – 50 millions d’euros – et qu’il permettait aussi de favoriser l’amélioration de la performance énergétique des logements anciens.

J’ajoute qu’il s’agit d’un dispositif extrêmement récent puisqu’il date de 2008. Avant de mettre en cause son efficacité, une expertise aurait été souhaitable. Or nous ne disposons pas de cette expertise et nous remettons en question une mesure du Grenelle, qui a été adopté tout récemment ! On peut donc s’interroger sur la manière dont on légifère dans ce pays.