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Intervention de Lucienne Malovry
Réunion du 5 décembre 2010 à 15h00
Loi de finances pour 2011 — Article 57 decies nouveau
Lucienne Malovry, au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication :La loi visant à encadrer la profession d’agent sportif, issue d’une proposition de loi sénatoriale, a autorisé les clubs sportifs à rémunérer les agents de joueurs, afin de pouvoir réglementer et rendre transparente cette pratique qui était à la fois très opaque et systématique.
Afin de ne pas pénaliser les clubs, la loi précise que cette rémunération ne pourra pas être qualifiée d’avantage en argent accordé au sportif en sus des salaires, indemnités ou émoluments. Ce n’est en effet pas conforme à l’esprit du texte, selon lequel le club rémunère en réalité une prestation de l’agent, soumise de ce fait à la TVA.
La suppression prévue par le présent article remettrait en cause toute l’économie du dispositif adopté en juin dernier, qui vise à ce que les clubs rémunèrent les agents afin de mettre fin aux pratiques antérieures de rémunérations occultes ou de rétro-commissions.
