Intervention de Philippe Marini

Malheureusement, et malgré tout le désir que j’aurais d’être agréable à notre collègue Mme Malovry, je me dois de développer une analyse différente.

Sur le plan des principes, à notre sens, rien ne plaide pour le maintien de l’actuel dispositif dérogatoire.

En premier lieu, la prestation de l’agent constitue objectivement un service rendu au joueur. Il s’agit bien de représenter les intérêts du joueur, et non pas ceux du club. Le droit commun doit donc considérer qu’il revient au joueur de rémunérer son agent, comme cela se pratique par ailleurs dans le domaine culturel. Si l’employeur du joueur le fait à sa place, il s’agit alors bel et bien d’un avantage en argent. L’agent d’un artiste est rémunéré par l’artiste et non par le théâtre. Nous sommes ici dans un cas de figure analogue : l’agent est celui du joueur, et non du club.

En second lieu, le droit fiscal offre le choix entre un abattement forfaitaire de 10% pour frais professionnels et la déduction des frais réels. Si la rémunération de l’agent est particulièrement élevée, le sportif peut opter pour les frais réels et déduire le coût effectif de la prestation de l’agent de son revenu imposable, ce qui a pour effet d’annuler les effets du dispositif prévu.

Le droit commun nous semble donc permettre de résoudre les questions posées. J’espère que le Gouvernement va nous le confirmer. Dans l’état actuel des choses, la commission a émis un avis défavorable.