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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 5 décembre 2010 à 15h00
Loi de finances pour 2011 — Articles additionnels après l'article 57 undecies
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :Cet amendement vise à réduire le plafond de dépense ouvrant droit au crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile.
Il convient de souligner que près d’un million et demi de ménages bénéficient de ce crédit d’impôt, pour une dépense fiscale totale de 1, 75 milliard d’euros. L’effort de réduction de cet avantage fiscal est nécessaire, nous l’avons déjà dit précédemment. Toutefois, l’amendement du groupe CRC-CSPG prévoit une réduction de 25 % des plafonds éligibles : cela nous semble excessif. Un coup de rabot de 10% aurait été envisageable, mais aller plus loin ne nous paraît pas souhaitable.
Il semble en outre plus approprié, mes chers collègues, de débattre de cet avantage fiscal lors de l’examen de l’article 58, qui va venir très bientôt en discussion. L’approche du Sénat n’en sera que mieux coordonnée.
Pour l’ensemble de ces raisons, la commission souhaite le retrait de l’amendement.
