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Intervention de Nicole Bricq
Réunion du 5 décembre 2010 à 15h00
Loi de finances pour 2011 — Articles additionnels après l'article 57 undecies
Nicole Bricq :Le groupe socialiste défend depuis longtemps l’abaissement de ce plafond.
Il convient d’ailleurs de souligner que ce plafond a été régulièrement augmenté depuis que l’actuelle majorité est revenue aux affaires. C’est pourquoi, monsieur le rapporteur général, nous sommes favorables à un coup de rabot de 25% et non de 10 % : il y aurait ainsi une sorte de rattrapage qui permettrait de ramener le plafond à un niveau raisonnable, du même ordre que celui qui prévalait jusqu’en 2002.
Il est bien évident qu’en remontant beaucoup le plafond, vous avez surtout fait bénéficier du dispositif les catégories les plus aisées.
